GKM-KATALOG

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON GENERALES

Avec ces conditions de vente et de livraison, nous aimerions clarifier nos rapports avec notre clientèle estimée dans le cadre de la législation actuelle. Tous les collaborateurs de la GKM Installations frigorifiques industrielles SA ont le devoir de satisfaire pleinement nos clients et de leur fournir un travail d'une qualité professionelle irréprochable. 1. Validité 1.1 Les commandes passées à GKM SA deviennent définitives dès l'envoi de notre part de la confirmation de commande. 1.2 D'éventuelles modifications, des accords téléphoniques, oraux et par téléfax ne nous engagent que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins. 1.3 Si le client désire annuler sa commande, il est entendu qu'un dédommagement de 25% de la somme du contrat devient exigible pour autant que nous acceptions cette annulation. 2. Offres 2.1 Pour toutes les offres, y compris dessins, schémas, descriptions, cataloques, prospectus, etc., les droits d'auteur restent notre propriété. 2.2 Les offres sont remises confidentiellement au client et ne peuvent pas, sans autorisation écrite de notre part, être rendues accessibles à des tiers, ni ètre copiées. 2.3 Les illustrations, grandeurs et indications de poids ne nous engagent pas pour la livraison. Nous nous réservons tout droit de modification de construction. 2.4 Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables quant aux variations de mesures à la construction. Les frais qui découlent des changements de construction, dûs au non-respect de nos directives ou manque d'observation de la documentation mise à disposition, sont facturés à part. 2.5 Nos offres ont, sauf convention contraire écrite, une validité de 2 mois. 3. Prix 3.1 Les prix convenus se comprennent en francs suisses et se rapportent expressement aux livraisons et travaux convenus. 3.2 Les surtaxes fiscales, telles que la TVA, etc. sont à la charge du client. 3.3 Pour les envois de moins de CHF 250.–, nous facturons un supplément pour petites quantités de CHF 20.–, port et emballage incl. 4. Conditions de paiement 4.1 Les délais de paiement sont ceux figurant sur notre confirmation de commande. En cas de retard dans le paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard de 15%, frais en sus. 4.2 Nos factures sans déduction d'escompte, de frais, etc., sont payables à 30 jours net. 4.3 Le non-respect des délais de paiement nous dégage de la garantie. 5. Réserve de propriété Toutes les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris les frais accessoires. 6. Délai de livraison 6.1 Nous fixons aussi exactement que possible le délai de livraison. La garantie pour un respect rigoureux du délai de livraison ne peut cependant pas être assurée par nous, de sorte que nous ne reconnaissons aucun droit à une indemnité. 6.2 Le jour du chargement de la marchandise ou le jour où nous annonçons que la marchandise est prête pour l'expédition est considéré comme jour de livraison. 7. Expédition et montage 7.1 En principe, les marchandises sont livrées au départ de notre entrepôt aux frais du client à l'adresse donnée ou à la station du téléphérique de la vallée. 7.2 La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages, l'acheteur doit immédiatement faire un constat par des personnes compétentes. 7.3 Pour les transports spéciaux (plus de 150 kg ou plus de 1 m 3 ), le client est tenu de mettre à disposition à ses frais, des auxiliaires, des ascenseurs ou des élévateurs. 7.4 L'ensemble des transports à l'intérieur du bâtiment est à la charge du client. La notion de domicile se limite à l'endroit au niveau du sol désigné par le destinataire, p.ex. réception des marchandises, expédition, entrepôt, atelier. Les prestations supplémentaires pour transports sous du niveau du sol ou au-dessus sont facturées séparément. 7.5 Pour le montage, le client doit fournir à ses frais les aides nécessaires. 7.6 L'emplacement du montage doit être préparé en conséquence. Le déplacement éventuel de marchandises est facturé séparément. 7.7 Si le montage et la mise en service ne peuvent pas être réalisés en une seule étape, les frais supplémentaires sont à la charge du client. 8. Garantie 8.1 Notre garantie englobe les défauts de matériel et de fabrication pour une durée de deux années calculée à partir de la date de la facture (sauf pièces détachées), étant implicitement entendu que l'entretien aura été/est/sera exécuté de manière appropriée. 8.2 Nous n'accordons aucune garantie pour des dommages dus à un entretien non approprié ou non compétent, au non-respect de nos instructions de service ou une soumission à des efforts excessifs. 8.3 Nous déclinons expressément toute responsabilité pour des dégats directs ou indirects, en particulier pour des marchandises stockées au froid. 8.4 Notre garantie n'est plus valable en cas d'intervention de personnes non compétentes lors d'incidents techniques. 8.5 Le remplacement des produits réfrigérants n'est pas compris dans notre garantie. 8.6 Notre garantie est liée à certaines conditions déterminées, dont l'exécution des obligations fixées par le contrat, en particulier le respect des conditions de paiement. 8.7 Les prestations de garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse. Aucune demande de dédommagement pour les frais de main-d'oeuvre et déplacement ne sera acceptée. 9. For juridique Le for juridique est Sarnen . Janvier 2023, GKM Gewerbekühlmöbel AG

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Änderungen von Preisen, Massen und Technik vorbehalten. Prix, mesures, technique sous réserve

Änderungen von Preisen, Massen und Technik vorbehalten! Alle Preise in CHF exkl. MWST, ab Sarnen Prix, mesures, technique sous réserve! Prix CHF hors TVA, départ Sarnen

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EDITION 2024/A22